Statuts

TITRE I

ARTICLE 1 / CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION

Elle est creée entre les personnes ci-après désignées en annexes et celles qui pourraient y adhérer et conformement au Dahir N° 1—58—376 du 15 Novembre 1958 ( 3 Joumada I 1378 complété et modifié par le Dahir N°1-73-283 du 10 Avril 1973 6 Rabia I 1393 ) une association sans but lucratif qui prendra le nom de l’Association Marocaine de Formation Continue en Allergologie. (A.MA.FOR.C.AL)

ARTICLE 2

Le siège de l’association sera :
5, rue Tabaria Appt N° 3 RABAT

ARTICLE 3

L’Association Marocaine de Formation Continue en Allergologie a pour but de :

  1. Défendre les intérêts moraux de ses membres
  2. Organiser les manifestations scientifiques
  3. Promouvoir et d’organiser l’enseignement post-universitaire en allérgologie.
  4. Etablir des liens avec des associations, societés et organismes nationaux et internationaux et de participer à leurs travaux.
  5. Concevoir toute action ayant pour but de promouvoir des mesures préventives ou curatives dans le domaine de 1’allergologie
  6. Servir d’intermédiaire, à la demande de ses adhérents, entre ceux-ci et les organismes susceptibles, de participer au financement de la F.M.C.
  7. Représenter ses adhérents à leur demande au sein des structures nationales de F.M.C.
  8. Développer à l’intention de ses adhérents, toute méthode et moyens susceptibles de contribuer à l’amélioration de leur compétence professionnelle.

TITRE II

ARTICLE 4

La societé se compose de membres titulaires, de membres associés, de membres d’honneur, et de membres correspondants. Les membres d’honneur sont choisis et nomrnés par I’ association réunie en assemblée génerale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres d’honneur sont choisis parmi les personnalités qui manifestent leur intérêt pour les travaux de l’association.

Les membres d’honneur et les membres correspondants n’ont pas le droit de voter en assemblée générale et sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 5

Sont membres titulaires tous les médecins allergologues établis au Maroc justifiant d’un diplôme ou d’une attestation d’allergologie et d’immunologie clinique, ou d’une compétence reconnue par une commission nationale ou internationale d’ immuno-allergologie.

ARTICLE 6

Ne peuvent être titulaires que les membres à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 7

Sont membres associés :
les médecins établis au Maroc ayant manifesté leur intérêt pour les travaux de l’association. Ces membres associés sont choisis et nommés par l’association rénunie en assemblée générale à la majorité absolue des membres représentés. Les membres associés n’ont pas le droit de voter en assemblée générale.

Ne sont associés que les membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 8

Sont membres correspondants de l’association, les personnes étrangères ayant manifesté leur intérêt aux activités de l’association.

Les membres correspondants n’ont pas le droit de voter en assemblée générale.

TITRE III

ARTICLE 9

L’Association Marocaine de Formation Continue en Allergologie se réunit en assemblée générale au moins une fois par an.

Elle elit les membres du bureau à la majorité simple des votants.

Le vote se déroule au scrutin secret.

Sont élécteurs les membres titulaires à jour de leur cotisation présents ou représentés, C’est à dire, ayant fourni une procuration écrite d’un membre titulaire.

Une seule procuration par membre est admise.

Sont éligibles les membres titulaires depuis au moins deux ans.

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le quorum de 50% + 1 des membres inscrits et à jour de leur cotisation est atteint.

Elle peut siéger en session extraordinaire à la demande des membres présents, si le quorum n’est pas atteint, ou sur décision du bureau, ou sur la demande écrite des deux tiers des membres titulaires à jour de leur cotisation.

ARTICLE 10

Le bureau est composé de huit membres :
- Un président
- trois vices - président
- Un Secretaire Général
- Un Secretaire général adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier adjoint

ARTICLE 11

Les membres du bureau sont élus au scrutin à la majorité des votants. Le bureau est élu pour trois (3) ans.

ARTICLE 12

Le bureau est chargé de statuer sur la candidature eventuelle de nouveaux membres.

Tout membre sortant peut être immédiatement réeligible. Toutefois le poste de président ne peut être renouvelé qu’après une durée de trois (3) ans renouvelable.

ARTICLE 13

Le poste de président est choisi parmi les membres du bureau sur recommandation de l’assemblée générale. Il doit bénéficier de la confiance de la majorité des membres votants et avoir exercé au sein du bureau de l’association deux mandats pleins. Issu, naturellement, du bureau sortant, il doit défendre l’Allergologie, qui doit être son activité principale.

ARTICLE 14

Le président dirige les activités du bureau, préside l’assemblée générale et les réunions. Lors de l’assemblée générale annuelle, le président donne lecture du rapport moral. La voix du président est prépondérante en cas de vote.

ARTICLE 15

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative et juridique.

ARTICLE 16

En cas d’empêchement le président charge le 1er, le 2ème ou le 3ème vice président à assurer les fonctions du président, selon ses recommandations.

ARTICLE 17

Les vice - présidents aident le président dans ses tâches, avec les sponsors, dans la FMC en allergologie, les relations avec les autres associations et cercles universitaires.

ARTICLE 18

Le Secrétaire Général en collaboration avec le secrétaire adjoint coordonne les activités de l’association et est chargé de toutes les activités administratives.

ARTICLE 19

Le trésorier partage avec son adjoint la responsabilité de la gestion financière de l’association. Le trésorier, lors de l’assemblée générale, donne lecture du rapport financier et propose à l’assemblée générale le taux de cotisation pour 1’année suivante.

Le trésorier ou son adjoint cosignent avec le président les chèques émis par l’association.

TITRE IV

ARTICLE 20

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées par par l’ état ou les collectivités publiques.
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

TITRE V

ARTICLE 21 / ASSEMBLEE GENERALE

Les membres de l’association, se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, pour entendre le rapport du bureau sur sa gestion, examiner et approuver les comptes de l’exercice, procéder, s’il y a lieu au renouvellement partiel du bureau, et déliberer sur les questions portées à l’ordre du jour.

En outre, 1’assemblée générale peut être convoquée chaque fois que le bureau le jugera nécessaire ou encore sur la demande des deux tiers des membres.

Les convocations sont envoyées par lettre simple

L’assemblée générale est présidée par le président de 1’association ou par un membre désigné par lui parmi les membres du bureau en cas d’empêchement concernant le président ou le vice-président.

Les membres de l’association disposeront chacun d’une voix et les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

Tout membre de l’association peut se faire valablement représenter par un autre membre.

L’assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents, sauf pour le cas de dissolution réglé ci-après.

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux classés dans un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Toute copie de ces procès-verbaux doit être signée par le président ou par deux membres du bureau.

ARTICLE 22 / ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’élie statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité simple 50% + 1 des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal d’annonces légales, à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 23

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et un membre du bureau présent à la délibération.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis - à vis des tiers.

TITRE VI

ARTICLE 24

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet réunissant les 2/3 des membres inscrits.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissions chargées de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

ARTICLE 25

En cas de dissolution de l’association, les fonds en caisse seront donnés à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire.

ARTICLE 26

Toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau ou des deux tiers des membres titulaires de l’association.

ARTICLE 27

La démission d’un membre du bureau doit se faire par écrit. En cas de démission verbale d’un membre du bureau, le bureau a la charge de faire confirmer par écrit cette démission et ce, dans un délai de trente jours, passé ce délai, la démission est considérée comme effective.

ARTICLE 28

Le bureau pourra, s’ il le juge, nécessaire arrêter le texte d’un réglement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce réglement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.